La présente politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par FARE, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 43808224 et dont le siège social est situé 4, avenue Jacques Nemos à MILLERY (69390) (ci-après « FARE » ou « nous »).

Cette politique de confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont FARE utilise et protège les informations que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site Internet https://www.flexpertimmo.com (ou désigné ci-après le « Site »).

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Définitions 

Client : tout personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et telle que définie par les conditions générales de vente du Site.

Données Personnelles clients ou Données personnelles : toutes données à caractère personnel susceptibles d’être renseignées par le Client sur le site Internet https://www.flexpertimmo.com et d’être collectées et traitées par FARE pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)

Délégué à la protection des données : Personne physique désignée par FARE et pouvant être contactée aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de vos données : Frédéric LEROY – contact@flimmobilier.com ou par courrier à FARE – 4, avenue Jacques Nemos _ 69390 MILLERY.

1. Gestion des Données Personnelles.

Le Client est informé que ses Données Personnelles sont collectées et traitées par FARE dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1.1 Responsable de la collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées auprès du Client dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FARE .

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, FARE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réalité. FARE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la nécessité et de la pertinence des Données Personnelles requises de la part du Client au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

1.2 Types de données collectées

FARE peut être amené à collecter les données suivantes :

• Données relatives à votre identité : société d’appartenance, nom, prénom, fonction, adresse postale complète, code postal, ville, adresse mail, numéro de téléphone
• Données relatives aux inscriptions aux newsletters et campagnes de communication d’FARE : adresse email, société d’appartenance, nom, prénom, fonction
• Données personnelles pour établir des enquêtes de satisfaction : adresse email
• Données pour établir des statistiques de fréquentation et lutter contre la fraude : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, FARE ne pourra pas répondre à votre demande, valider la création de votre compte personnel et/ou exécuter votre commande passée sur le Site.

FARE collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies (analytics) – voir détail concernant les cookies ci-dessous.

FARE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

1.3 Finalité des Données Personnelles collectées 

• Gestion de la relation commerciale : constituer un fichier client, gérer les réclamations Clients.
• Amélioration et gestion de l’expérience utilisateur sur le Site : gérer vos accès au Site, permettre votre navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’intermédiaire du Site
  Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Gestion de la prospection commerciale et des campagnes de communication de FARE 
• Gestion des demandes de contact formulées par l’intermédiaire du Site
• Tenue d’enquêtes de satisfaction facultatives sur le site
  https://www.flexpertimmo.com

Toute autre finalité de traitement vous sera systématiquement et préalablement communiquée par FARE .

FARE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat vous liant, si vous avez donné votre consentement (lorsqu’il est nécessaire) ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.4 Durée de conservation de vos Données Personnelles 

Vos Données Personnelles sont conservées dans le respect des exigences légales et des recommandations formulées par la CNIL :

• Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle établie avec le Client : Conservation pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat
• Données des prospects non clients : Conservation pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
• Données Clients utilisées à des fins de prospection commerciale : Conservation pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Informations stockées sur l’équipement terminal : 13 mois

1.5 Droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données (article 15 RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement
• droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données fournies à FARE , lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (article 22 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui FARE devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, FARE s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
• droit de connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert

Enfin vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer vos droits ou demander des précisions sur le contenu de vos droits en contactant FARE :

• Par email : contact@flimmobilier.com
• Par courrier à l’adresse suivante : FARE – DPO – Frédéric LEROY – 4 Avenue Jacques Nemos – 69390 MILLERY.

Dans ces deux cas, le Client doit indiquer sa demande liée à ses Données Personnelles en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FARE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

FARE vous informera des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

2. Destinataires des Données Personnelles 

Les Données Personnelles vous concernant peuvent être traitées par des filiales de FARE et des sous-traitants (prestataires de services), mais ce, exclusivement dans le respect des finalités de traitement de vos Données Personnelles telles que décrites au sein de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de l’exercice de leurs fonctions, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont principalement les agents de notre service Client ainsi que les personnes exerçant des fonctions au sein de FARE .

Chacune des entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention.

Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés plus particulièrement dans les situations et conditions suivantes :

• Quand vous publiez dans des zones de commentaires libres du Site ;
• Quand vous acceptez le site d’un tiers à accéder à vos données à caractère personnel, notamment avec le dépôt des cookies ;
• Quand FARE recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs du Site ou de la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, FARE peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si FARE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne, étant précisé que cette dernière sera tenue des mêmes obligations de conservation et de protection de vos Données personnelles.

3. Transfert des Données Personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet https://www.flexpertimmo.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans qu’il n’en ait été préalablement informé.

FARE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, FARE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.. Si FARE devait alors transférer les Données Personnelles du Client vers une société ou structure situé dans un pays en dehors de l’Union européenne, FARE en informera le Client en lui précisant les mesures prises au préalable afin d’encadrer ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité desdites données.

4. Notification d’incident

FARE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Toutefois, malgré les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs et Clients concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

En cas d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, en cas de violation desdites données susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, FARE vous en informera dans les meilleurs délais, conformément aux exigences réglementaires et légales applicables.

5. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, FARE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer la protection de vos Données Personnelles. FARE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, FARE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

6.1 Liens hypertextes

Le site https://www.flexpertimmo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FARE . Cependant, FARE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6.2 Cookie
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser après avoir expressément consenti à cette fin. Le dépôt de cookies sur votre terminal est subordonné à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

La durée légale maximale de conservation de ces informations au sein de votre terminal est de 13 mois à compter de l’obtention de votre consentement.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur du Site et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur du Site.

FARE est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à FARE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
FARE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, FARE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par FARE, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour FARE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. FARE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

6.3 BALISES (“TAGS”) INTERNET

FARE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à FARE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de FARE , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos standards de confidentialité actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications, corrections et/ou adaptations, notamment afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection de vos Données Personnelles et garantir une parfaite transparence de l’utilisation que nous faisons de vos données.

Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique de confidentialité.